Edwige Houdelette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edwige Houdelette
ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000021162878
(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 2009
17/10/2009
De:
Edwige Houdelette
ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000020213999
(source JORF)
délégation de signature
05 Février 2009
05/02/2009
